Nous contacter | Annuaires | Agenda | Plan de ville | Publications

Les services

MAIRIE

PDF - 180.6 ko
S.A.I.P

Infos déchets : Pour en savoir plus cliquez ici

Pour demander le remplacement d’un bac,d’un composteur cliquez ici

Le Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP)

PDF - 526.6 ko
cliquez sur l’image

ATTENTION AUX ARNAQUES !!!!

Campagne d’information sur les arnaques aux annuaires professionnels.

Le démarchage à domicile est encadré par la loi

DÉMARCHAGE A DOMICILE : ATTENTION

Selon l’arrêté municipal 81.2015 en date du 15 mai 2015 : Tout démarcheur doit pouvoir vous présenter un document justifiant de son identité et de son emploi et d’une autorisation de démarchage à domicile délivrée par la Police Municipale, revêtue du blason de la commune et du logo de la Police Municipale et signée de Monsieur le Maire et du responsable de la Police Municipale.
Cette autorisation ne constitue ni un certificat de garantie, ni une recommandation, ni même une commande de la commune.

Aucune société n’est accréditée par la Mairie de Vaux-sur-Seine
pour démarcher les particuliers

Le démarchage est encadré par la loi

Démarchage à domicile : Un contrat doit avoir été signé à votre domicile, même si vous avez demandé au démarcheur de se déplacer, ou lors de réunions (organisées hors des lieux de ventes habituels), ou sur son lieu de travail, ou lors de voyages publicitaires.
Le démarcheur doit vous remettre un contrat écrit précisant le nom et l’adresse du fournisseur, le nom du démarcheur, l’adresse et le lieu de conclusion du contrat, la nature et les caractéristiques du bien ou service acheté, les modalités et délai de livraison, le prix ainsi que les conditions de paiement. Le contrat doit comprendre un bordereau de rétractation. Tous les exemplaires doivent être signés et datés par le client.

Si vous changez d’avis et décidez de renoncer à la commande, aucune justification n’est nécessaire. Il vous suffit de renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception le bordereau de rétractation dans un délai de 7 jours à compter de la date de signature du contrat. Aucun paiement ne doit être effectué avant l’expiration du délai de 7 jours. Même si le vendeur veut laisser la marchandise, il ne faut rien lui verser. Il ne faut surtout pas lui remettre de chèque postdaté, ni d’autorisation de prélèvement.

A noter

Mairie de Vaux-sur-Seine
218, rue du GENERAL DE GAULLE
78740 VAUX-SUR-SEINE
Tél : 01.30.99.91.50 / Fax 01.34.74.56.38
mairie@vauxsurseine.fr

En fin d’année la vente de calendrier donne des idées à certains arnaqueurs. Dès qu’il s’agit d’une vente de calendriers au porte-à-porte, en dehors des pompiers, des postiers ou des agents du service du ramassage des ordures ménagères, les seuls habilités à en vendre sur la voie publique, il faut se méfier. Par exemple, les sapeurs pompiers portent leur tenue de travail lors de leur passage. Si vous avez le moindre doute, demander la carte professionnelle.