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Titres d'identité

Titres d’identité que doivent présenter, au moment du vote, les électeurs des communes .(arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R.5 R.60 du code électoral NOR : INTA1329288A )

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application du code électoral des articles R.5 et R.60 sont les suivants :

1° Carte nationale d’identité ;

2° Passeport ;

3° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;

4° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;

5° Carte vitale avec photographie ;

6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;

7° Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;

8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;

9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;

10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivré par la Société nationale des chemins de fer ;

11° Permis de conduire ;

12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État ;

13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;

14° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale ;

Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

1° Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité ;

2° Titre de séjour ;

3° Un des documents mentionnés aux 4° à 14° ci-dessus.

Ces titres doivent être en cours de validité à l’exception de la carte nationale d’identité ou du passeport qui peuvent être en cours de validité ou périmés.