La ville de Vaux-sur-Seine lance une concertation du public du 31 janvier au 21 février 2025 pour la création de zones destinées à la production d’énergies renouvelables selon les recommandations de la loi APER.
La LOI «APER» relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables» a pour objectif de réduire le recours aux énergies fossiles et d’intensifier la production d’énergies renouvelables. A échéance 2030, les énergies renouvelables (EnR) devront représenter au moins 40% de la production d’électricité en France.
Il appartient aux communes d’identifier les ZONES D’ACCÉLÉRATION favorables à l’accueil de projets EnR (dites ZAEnR).
Les communes doivent avoir fait adopter une délibération par leur conseil municipal pour préciser les sites (toitures, friches, parking, secteurs de la ville, etc.) qui pourraient participer à la production d’énergies renouvelables. La loi prévoit que cette délibération soit précédée d’une consultation publique.
La consultation publique
L’objectif est d’informer le public sur les caractéristiques et attendus de la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (EnR). Il s’agit aussi de présenter et d’expliciter le choix des zones favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables sur le territoire communal et de recueillir les avis des citoyens.
La loi APER prévoit que les communes définissent, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Les habitants de la commune ont jusqu’au 21 fevrier2025 pour faire remonter leurs remarques et leurs propositions.
Procédures de mises en œuvre
L’identification d’une ZAEnR ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet. Il s’agit simplement pour les communes de lister des zones potentielles de développement.
Pour la ville il est proposé en ZAEnR :
- Appliquer les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire de la commune.
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Propositions de zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables
| TYPE D’ENERGIES RENOUVELABLES RETENUES | LOCALISATIONS PREFERENTIELLES
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| Parc photovoltaïque (sur bâtiment) | Sur l’ensemble du territoire de la commune
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| Parc photovoltaïque (sur le sol) | Sur l’ensemble du territoire de la commune
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| Géothermie | Sur l’ensemble du territoire de la commune
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Propositions non retenues de ZAEnR
| Type d’énergies renouvelables non retenues | Raisons |
| Parc Eolien | Non adapté au territoire communal |
| Hydro-électricité | En raison de l’absence de ressource sur le territoire. |
| Marémotrice, houlomotrice et autres énergies marines | En raison de l’absence de ressource sur le territoire. |
| Méthanisation | Pas de potentiel sur la commune (pas de zone agricole, pas de station d’épuration). |
| Biomasse | Pas de potentiel sur la commune (Pas de réseau de chaleur, pas de grands ensembles immobiliers) |
Comment contribuer ?
La commune lance auprès de ses habitants, une consultation publique sur les Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables (ZAEnR), du 30 janvier au 21 février 2025 :
- Nous vous invitons à déposer vos observations sur les propositions formulées par la ville :
- Sur le site internet de la ville : vauxsurseine.fr (par formulaire) ;
- par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@vauxsurseine.fr en précisant dans l’objet « Consultation ZAEnR » ;
- Sur le registre tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
À l’issue de cette concertation, il sera procédé à une étude afin de prendre en considération les observations et les propositions déposées par le public et à la rédaction d’une synthèse de celles- ci pour soumettre le dossier au conseil municipal qui devrait délibérer le 25 février 2025 sur l’identification de ces zones. La délibération adoptée sera communiquée aux services de l’Etat et à la communauté urbaine GPS&O.
Nous vous remercions par avance pour vos contributions.