Approuvé le 16 janvier 2020, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Seine & Oise encadre chaque projet d’aménagement, public ou privé, porté dans l’une des 73 communes du territoire. Les deux premières années d’application ont révélé des éléments à corriger, clarifier ou ajuster. Cette première modification générale fait aujourd’hui l’objet d’une concertation publique.
Dernière actualité (10/10/22) : https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/plui-et-permis-de-construire/consulter-le-plan-local-durbanisme-intercommunal-0
La première modification générale du PLUi est une procédure encadrée par le code de l’urbanisme qui ne peut prendre en compte que des évolutions mineures. Par exemple, elle ne peut pas alléger des contraintes destinées à protéger un élément agricole, naturel ou architectural. Pour une évolution plus profonde du document, il faudra attendre la révision, une procédure plus complexe et plus longue envisagée après cette première modification générale.
Les modifications apportées au PLUi aujourd’hui peuvent se traduire par des actions telles que :
- la correction du contour d’un périmètre en zones urbaines uniquement (codifiées U) ;
- la précision d’éléments du règlement pour les clarifier ;
- l’ajout ou la modification d’une protection paysagère (lisière de jardin, arbre remarquable, alignement d’arbres à vocation écologique…) ou bâtie (bâtiment remarquable, élément historique…) mais en aucun cas en réduire ou en supprimer une ;
- la création, la modification ou la suppression d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP = périmètre sur lequel sont édictés des principes d’aménagement en termes de construction de logements, de réalisation de voies, de plantations… qui devront forcément être respectés par tout porteur de projet).
La procédure de modification du PLUi fait l’objet de deux périodes distinctes pendant lesquelles le public pourra donner son avis. La première a été ouverte avec une concertation à destination deshabitants jusqu’au 1er juin 2022.
Si les communes ont déjà pu faire part de leurs demandes lors d’échanges réguliers depuis le printemps avec les services de la communauté urbaine, les habitants, associations et acteurs locaux ont également voix au chapitre dans le cadre de la concertation préalable.
L’objectif : collecter les requêtes et si elles sont intégrées, en accord avec les communes, les soumettre à l’évaluation environnementale obligatoire. C’est une étape importante qui doit garantir la compatibilité des modifications envisagées avec des enjeux forts tels que la limitation de l’artificialisation des sols, la préservation des paysages, la favorisation de la biodiversité, la lutte contre les nuisances…
Jusqu’au printemps 2022, toute personne a pu faire part de ses attentes spécifiques, dès lors qu’elles respectent le cadre légal de la procédure de modification.
Différents moyens ont été mis à disposition :
- Des registres de concertation papier ouverts dans les 73 mairies ainsi qu’au siège de la communauté urbaine (pour cette dernière modalité, prendre rendez-vous par mail à planification-urbanisme@gpseo.fr
- Un mail à adresser à construireensemble@gpseo.fr
- Un courrier postal à envoyer à l’attention du président de la communauté urbaine, immeuble Autoneum, rue des Chevries – 78410 Aubergenville.
Aucune réponse individualisée ne sera apportée aux demandes d’évolution du PLUi. Ces dernières seront examinées dans le cadre du bilan de la concertation.
En fin de procédure, un second temps de libre expression ouvert à tous sera proposé. Il permettra de recueillir les avis de la population uniquement sur le contenu du dossier de modification proposé, les nouvelles demandes ne pourront plus être acceptées.
Voici le calendrier prévisionnel jusqu’en 2024 :
