Depuis le 1er novembre 2022, conformément à la délibération du 11 octobre 2022, des tarifs d’occupation du domaine public ont été mis en place à Vaux-sur-Seine.
Tarifs de redevance en vigueur dans la commune :
Désignation | Unité & durée | Tarif applicable au 1er novembre 2022 |
Benne et engin de chantier Moins de 19 tonnes | A la journée | 15 € |
Engin de chantier de plus de 19 tonnes (ex : grue) | A la journée | 35 € |
Matériaux de chantier : sable, graviers, palettes, parpaings, etc. | A la journée | 15 € |
Échafaudage | A la journée | 15 € |
Camion de déménagement et monte-meubles | A la journée | 35 € |
Cabane de chantier, base-vie, toilettes de chantier (surface inférieure à 30 m2)* | A la journée | 35 € |
Terrasse fermée (cafés, bars, restaurants) | Au m2/an | 10 € |
Terrasse ouverte (cafés, bars, restaurants) | Au m2/an | 5 € |
Chevalets, oriflammes et kakémonos | A l’année | 15 € |
Bureau de vente immobilière (maxi 20 m2) | Au mois | 1000 € |
Véhicule de restauration ambulante, type food truck (hors événements spéciaux) | Au mois | 20 € |
Attraction de fête foraine (hors événements spéciaux) | Par attraction et par période d’ouverture au public | 50 € |
*Pour une surface supérieure à 30 m2, une convention pourra être établie entre le demandeur et la commune.