Inscriptions scolaires
INSCRIPTIONS SCOLAIRES
Sont concernés : les enfants nés en 2022 qui rentrent en petite section de maternelle, ceux nés en 2019 qui rentrent en CP à la rentrée 2025-2026, tous les nouveaux habitants de la commune.
Pour les arrivés et emménagements sur la commune en cours d’année, veuillez remplir le dossier 2024/2025, disponible ici.
La période des inscriptions scolaires se déroulera du 13 janvier au 12 avril 2025.
Nous vous rappelons que cette inscription est obligatoire et que vous devez prendre rendez-vous auprès du service scolaire afin de la prendre en compte, dès le 13 janvier 2025 : 01 30 99 91 61 ou scolaire@vauxsurseine.fr
Documents obligatoire :
- Fiche d’inscription dûment complétée et datée, en cliquant ici
- Acte de naissance ou livret de famille
- Copie pièce d’identité des responsables légaux
- Attestation CAF
- Justificatif de domicile de – 3 mois
- Pages de vaccinations du carnet de santé
- En cas de séparation ou de divorce, photocopie du jugement attestant du mode de garde et autorisation écrite de l’autre parent accompagné de la copie de sa pièce d’identité
- En cas de changement d’école, le certificat de radiation
Inscriptions en maternelle
L’école maternelle est obligatoire à partir de 3 ans. Les parents doivent s’adresser pour une première scolarisation de leur(s) enfant(s) à la mairie de leur domicile. Si les parents souhaitent inscrire leur(s) enfant(s) dans une autre commune que celle de leur domicile ils devront demander une dérogation en mairie de Vaux et s’adresser à la mairie de la commune d’accueil. L’assouplissement de la carte scolaire ne concerne pas l’affectation des élèves dans les écoles maternelles
Les inscriptions se font en 2 temps :
1) En mairie au service scolaire
- Voir procédure au-dessus
A l’issue de cette démarche, la mairie délivre un certificat d’inscription pour l’école maternelle.
2) Inscription définitive à l’école, l’inscription sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l’école, des pièces seront à fournir
- certificat d’inscription en mairie
- livret de famille
- Carnet de santé de l’enfant attestant qu’il a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu’il justifie d’une contre indication
Inscriptions en élémentaire
La scolarité est obligatoire pour les enfants entre 6 ans et 16 ans. L’enfant peut recevoir une instruction dans sa famille, par ses parents ou toute autre personne, ou par un service public de l’enseignement à distance, dans ces conditions, les parents doivent obligatoirement le déclarer au Maire et à l’Inspecteur d’Académie, cette déclaration est annuelle. L’assouplissement de la carte scolaire ne concerne pas l’affectation des élèves dans les écoles primaires.
1) Démarche pour les enfants, suite à un emménagement sur la commune
Elle est la même que pour l’entrée en maternelle.
2) Démarche pour les enfants déjà scolarisés en maternelle sur Vaux
L’enfant qui fréquente déjà l’école maternelle doit faire l’objet d’une nouvelle inscription pour l’entrée en CP à l’école élémentaire du fait du changement d’établissement. Même démarche que ci-dessus.
3) Démarche pour les enfants inscrits en maternelle dans une commune d’accueil
Les parents doivent accomplir les mêmes démarches que pour une 1° inscription dans une autre commune , c’est-à-dire demander une dérogation en mairie s’ils souhaitent que leur enfant poursuive sa scolarité élémentaire dans cette commune d’accueil.
Fichier relatif au recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire
Les Maires peuvent créer un fichier afin de recenser les enfants soumis à l’obligation scolaire qui résident dans leur commune.
Ce fichier est également destiné à recueillir les informations concernant l’inscription et l’assiduité scolaire des enfants .
Les données enregistrées sont notamment l’état civil de l’enfant et son adresse les noms et prénoms adresse et profession des parents et ceux de l’allocataire des prestations familiales, ainsi que le quotient familial de la famille.
Ces données sont accessibles ou communicables à un certain nombre d’administrations (certains élus et fonctionnaires de Mairie, des professionnels de l’action sociale. Les parents disposent d’un droit d’accès et de rectification auprès des Maires).