Urbanisme
Le service Urbanisme et Environnement a pour mission d’assurer la bonne occupation du territoire de la commune dans le respect des règles d’urbanisme et d’environnement fixées par son PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) comme par les autres textes relatifs à l’occupation des sols : Code de l’Urbanisme, Code Général des Collectivités Territoriales, Code Rural…
L’adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme, au Cadre de vie et au Développement durable, Michel LE GUILLEVIC, reçoit sur rendez-vous.
Merci de prendre contact avec le service urbanisme : 01 30 99 91 50 ou urbanisme@vauxsurseine.fr
Dématérialisation des demandes d'urbanisme
PLUi
Le dossier de PLUi, approuvé le 16 janvier 2020, est aujourd’hui consultable par le grand public sur le site internet de la communauté urbaine à l’adresse :
Celui-ci est exécutoire à compter du vendredi 21 février 2020.
Dossier communal synthétique des risques
- Dossier communal synthétique
- Plans de prévention et identification des risques
PPR
PPRI
- PPRI de la vallée de la Seine et de l’Oise dans les Yvelines
Formulaires
- Formulaire pour déposer une déclaration préalable :
- Formulaire pour déposer un permis de construire pour une maison individuelle (PCMI):
- Formulaire pour déposer un permis de construire)
- Formulaire pour déposer un permis d’aménager (PA)
- Formulaire pour déposer un permis de démolir (PD)
- Formulaire déclaration d’ouverture de chantier :
- Formulaire pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux :
- Formulaire pour une Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
Raccordement fibre optique - nouvelles constructions
Logement individuel :
Depuis 2016, le code de la construction et de l’habitation, prévoit que l’installation de la fibre optique, est obligatoire pour toute nouvelle construction, et de la responsabilité du propriétaire. Rendez-vous sur le site Yvelines Fibre pour tester votre éligibilité à la fibre et découvrir les offres des opérateurs compatibles.
Vos obligations :
Les infrastructures télécom de la parcelle privée doivent être raccordées au fourreau ou au poteau présent dans la voirie.
La prise optique doit être installée dans la maison avec le câble optique jusqu’en limite de propriété.
Le câble optique en limite de propriété doit être raccordé au réseau Yvelines Fibre.
Vos démarches :
- Pendant les travaux de votre nouvelle construction individuelle, remplissez le formulaire disponible sur le site Yvelines Fibre. Il est pertinent de vous y prendre assez tôt (comptez 5 à 6 mois), afin que l’installation soit prête au moment de votre emménagement.
» Cette vidéo peut vous aider dans vos démarches.
Logement collectif (au delà de 3 logements) :
Depuis 2016, le code de la construction et de l’habitation, prévoit que l’installation de la fibre optique, est obligatoire pour toute nouvelle construction, et de la responsabilité du propriétaire.
Vos obligations :
Les aménageurs doivent déployer la fibre sur la zone à aménager qui sera ensuite raccordée au réseau existant.
Les promoteurs doivent la déployer dans toutes les parties communes jusqu’en limite de domaine public, et raccorder la prise optique de chaque logement au réseau.
Les demandes de raccordement à la fibre optique doivent se faire auprès d’Yvelines Fibre.
Vos démarches :
- Contactez Yvelines Fibre dès l’obtention de l’accord administratif du programme.
- Remplissez le formulaire sur www.yvelinesfibre.fr, rubrique « nouvelles constructions« .
- Signez la convention de gestion et d’exploitation de la fibre avec Yvelines Fibre.
Les travaux
Yvelines Fibre peut s’appuyer sur la société TDF pour réaliser les travaux de câblage du programme immobilier. Si les travaux sont réalisés par un tiers, une recette pour garantir leur conformité sera facturée.
Projets d'aménagements
Une partie de ces terrains situés en emplacement réservé depuis les années 1970,en prévision de la construction d’équipements sportifs, d’un collège (depuis transféré sur Gaillon), a été libéré en 2005 avec l’adoption du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Par ailleurs, de par leur situation géographique, la mise en place d’aménagements et de réseaux s’avère nécessaire : accès routier, eau, électricité, assainissement. En juillet 2007, la municipalité signe une convention avec l’Établissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) afin d’assurer le portage foncier des terrains, c’est-à-dire acheter pour le compte de la commune en concrétisant rapidement l’acquisition des terrains auprès des propriétaires. A ce jour, plus de 70 % des terrains sont acquis ou sous promesse de vente.
Pour réfléchir à un aménagement harmonieux du territoire, urbain et paysager, la commune a confié au cabinet « Expertise Urbaine », spécialisé dans les problématiques d’aménagements urbains et périurbains, l’étude d’un schéma de circulation compte tenu des difficultés d’accès au site ainsi qu’une expertise habitat.
L’objectif est ici d’intégrer au mieux ces nouvelles habitations de ce site boisé et vert, de privilégier une densité urbaine faible et d’harmoniser ce nouveau quartier avec les habitations actuelles.
- AVIS
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU : article 1AU7
- PROJET
- CR réunion publique du 06/05/11
- PANNEAU 1 Vaux sur Seine Concertation-1
- PANNEAU 2 Vaux sur Seine Concertation
- Presentation ZAC
- REUNION du 060511
- Publié le 18 avril 2011
- PDF – 90.8 ko
- Remerciements
- Publié le 1er février 2010
- PDF – 60.2 ko
- Compte rendu
- Publié le 22 janvier 2010
- PDF – 1 Mo
- Reunion publique
- Publié le 22 janvier 2010
- Zip – 4.3 Mo
Autorisation d'urbanisme
Vous avez un projet de travaux ou d’aménagement et vous souhaitez connaître les formalités à accomplir ? Cette notice vous informe sur la nature des travaux et les autorisations d’urbanisme nécessaires.
- Déclaration préalable (DP)
La déclaration préalable est obligatoire pour :
- Les travaux de faible ampleur modifiant l’aspect extérieur d’une construction (changement de fenêtre, ravalement de façade, etc.).
- Les constructions nouvelles créant une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5 m² et 40 m².
- L’aménagement d’une piscine non couverte de moins de 100 m².
- Permis de construire (PC)
Le permis de construire est obligatoire pour :
- Les travaux de construction, extension et surélévation dès lors que la surface est supérieure à 40 m².
- Les travaux modifiant la structure d’un bâtiment,
- Les piscines couvertes ou non couvertes dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m².
- Certain changement de destination.
Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux
Plus d’informations- Permis d’aménager
Ce permis concerne :
- L’aménagement de lotissement.
- L’aménagement d’un camping, d’une aire de stationnement ou d’un terrain de sports ou de loisirs.
Les règles sont différentes dans les secteurs protégés. Il s’agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques, des sites classés.
Plus d’informations- Permis de démolir :
Il est obligatoire avant la démolition partielle ou totale d’une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager
Plus d’informationsCertificat d’urbanisme :
Le certificat n’est pas une autorisation, mais un document d’information. Il en existe 2 types : le certificat d’information : donne les règles d’urbanisme sur un terrain et le certificat opérationnel : renseigne sur la faisabilité d’un projet.
La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
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